rescision


rescision

rescision [ resizjɔ̃ ] n. f.
• 1465; bas lat. rescisio, lat. rescissio, de rescindere
Dr. Annulation d'un contrat ou d'un acte pour cause de lésion. Demander la rescision de la vente.

rescision nom féminin (bas latin rescissio) Annulation judiciaire d'un acte pour cause de lésion. ● rescision (expressions) nom féminin (bas latin rescissio) Action en rescision, demande en nullité d'un acte, d'un contrat, fondée sur la lésion dont se plaint le demandeur.

⇒RESCISION, subst. fém.
A. — MÉD., vx. ,,Toute ablation ou résection d'un organe et, en particulier, des amygdales`` (Méd. Biol. t. 3 1972). Rescision des amygdales (LITTRÉ-ROBIN 1858).
B. — DR. Annulation d'un acte pour cause de lésion. Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure dix ans (Code civil, 1804, art. 1304, p. 235). P. ext. ,,Annulation pour cause de nullité relative`` (Juridique 1987).
Prononc. et Orth.:[], [-], [-]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1460-66 dr. recision de contract (MARTIAL D'AUVERGNE, Arrêts d'Amour, III, éd. J. Rychner, p. 16); 1465 rescizion (Lettre de Louis XI, 27 oct. ds Ordonnances des Rois de France, t. 16, p. 386); 1466 rescision (Renonciation faite par Jean, comte de Nevers, 22 mars ds Mém. de Ph. de Comines, Preuves, éd. Lenglet Du Fresnoy, t. 2, 1747, p. 588); 2. 1796 méd. (R. B. SABATIER, De la méd. opératoire, t. 3, p. 179: rescision des amygdales). Empr. au b. lat. des juristes rescissio « abolition, annulation » (lat. médiév. rescisio), dér. de rescindere (rescinder). Fréq. abs. littér.:29.

rescision [ʀesizjɔ̃; ʀəsizjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1465; du bas lat. rescisio, lat. class. rescissio, de rescindere. → Rescinder.
———
I Dr. Annulation d'un acte pour cause de lésion. Lésion. || Demander la rescision d'une vente (→ Léser, cit.).
0 Était-ce juger que l'acte est véritable, mais qu'il y a erreur ou dol, double emploi, ou faux emploi ? Mais dans ce cas, on ne pouvait l'annuler sans qu'il fût besoin de lettres de rescision.
Beaumarchais, Mémoires… dans l'affaire Goëzman, p. 154.
Par ext. Abusivt. Annulation pour nullité relative.
———
II (1800, Sabatier; du lat. rescisio). Chir. Ablation d'une partie molle. || « Rescision des amygdales » (Littré).
DÉR. Rescisible. — (Du lat. rescissorius) Rescisoire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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